La liberté de se réunir en association est fortement ancrée dans notre culture et nos traditions. Près d’un français sur deux est membre d’une association. C’est le signe fort de lien social et de solidarité qui lie à la fois les générations d’individus et les couches sociales entre elles.
En janvier 2006, il existait plus d’un million d’associations en France dans lesquelles 1600000 personnes travaillent (sources du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, en 2006). La moitié de ces emplois oeuvrent dans le secteur social. Les associations représentent 3,7% du PIB, soit plus de 45 milliards d’euro.
Or, ces chiffres cachent une réalité toute autre, et cumulent bien des paradoxes Une grande part de ces associations n’a plus aucune activité et bon nombre d’entre elles ne répondent plus aux critères d’organisation et de fonctionnement définies dans leurs statuts. D’autres sont crées dans un but lucratif détourné, d’autres relèvent d’une activité pour lesquelles nous pensons qu’il faudrait redéfinir un cadre législatif plus adapté à notre société qui s’est transformée depuis : politiques, sportives, culturelles, sociales, enseignement etc… C’est comme cela que l’on retrouve de véritables entreprises ayant le statut d’association.
Nous proposons de revoir le cadre législatif concernant la constitution des associations et leur fonctionnement afin que toutes aient l’obligation d’une « reconnaissance justifiée » selon le type d’association.
Le mode de financement doit être plus adapté à notre système social et économique actuel et répondre aux besoins des associations pour garantir un fonctionnement plus en phase avec la réalité. Le système des subventions doit être revu car, si une association est libre de se créer, l’état n’a pas pour vocation de la financer et l’association doit pouvoir fonctionner de ses propres recettes.
Si la législation sur les associations a le cadre juridique le plus souple qu’il soit, sa gestion est devenue très complexe suivant l’activité exercée. Aussi, l’UED souhaite simplifier celle-ci en rendant aux associations leur véritable vocation première, qui est celle de l’association de personnes ayant un but non lucratif, empêchant par là même certaines dérives de dirigeants qui se sont plus enrichis qu’ils ne l’auraient fait en créant une société commerciale. S’il se crée près de 60 000 associations par an, il n’est pas possible de disposer d’éléments chiffrés pour justifier de leur dissolution, car la plupart du temps, celle-ci ne fait pas l’objet d’une information. Aussi, toutes les associations fourniront une fois par an, au moment de leur assemblée générale, une déclaration simplifiée d’existence remise en préfecture.
Le bénévolat est et doit rester accompli au sein d’une structure associative. Il doit être déclaré par l’association, afin de mettre le bénévole et l’association à l’abri des suites de tout incident. Si la législation actuelle prévoit de telles dispositions, elles ne sont que très rarement appliquées. Nous proposons de simplifier les démarches afin que le bénévolat demeure un plaisir pour celui qui souhaite s’investir dans le don de soi et non un tracas.
