L’Assemblée Générale est composée des membres de l’association à jour de cotisation et se réunit en cession ordinaire une fois par an, soit en un même lieu, soit en des lieux différents sur le même ordre du jour, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 19. L’ordre du jour arrêté par le Président après approbation du Bureau Politique.
C’est le Bureau politique, composé de tous ses membres, qui préside et dirige l’Assemblée Générale. Le Secrétaire anime l’assemblée le jour de sa réunion.
L’Assemblée Générale est informée des modifications apportées aux statuts présentés par le Bureau politique. Elle élit le Président au scrutin de liste à deux tours. Les conditions de cette élection sont prévues et régies par le règlement intérieur. Elle approuve le rapport moral présenté par le Président ainsi que le bilan comptable présenté par le Trésorier national.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être décidée à la majorité des trois-quarts des membres du Conseil National + la majorité des trois-quarts des membres du Conseil des Présidents qui demandent au Bureau Politique de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. L’ordre du jour est établi par ces 2 conseils et doit être soumis à l’approbation du Conseil Supérieur de Surveillance. Celui-ci peut statuer sur la nature de l’objet suscité et refuser la demande exprimée si elle est jugée non-recevable. Le Conseil Supérieur de Surveillance doit émettre les raisons de son avis et les justifier.
L’UED est organisée en Fédérations départementales sur une base territoriale nationale incluant les Départements et Territoires d’Outre-mer.
Une fédération départementale peut être constituée dès lors qu’elle réunit au moins 30 adhérents répondant aux critères définis à l’article 8 des présents statuts et après notification du Bureau Politique.
Le mandat des membres du Bureau Départemental est de 3 ans. Il est renouvelable 2 fois pour le Président.
Les candidats aux postes de Président, Secrétaire et Trésorier des fédérations sont élus sur une liste commune. Chaque liste doit donc absolument comporter les noms des candidats avec leur fonction.
Seuls les adhérents ayant au moins 1 an d’ancienneté à l’UED peuvent se porter candidats.
Les adhérents de la fédération élisent tous les 5 ans les Conseillers Nationaux.
Seuls les adhérents ayant au moins 1 an d’ancienneté à l’UED peuvent se porter candidats.
Les conditions d’éligibilité pour le Conseil National sont prévues dans le règlement intérieur.
Les fédérations disposent d’un Conseil Départemental : les membres de ce Conseil ont pour mission de réfléchir, proposer et coordonner une politique locale et soutenir l’action engagée par le Président Départemental et le Président National.
Les membres de ce Conseil sont élus pour un mandat de 3 ans aux conditions fixées par le règlement intérieur.
Le Président peut organiser la vie de sa fédération et nommer parmi les membres du Bureau des responsables de missions, développer le rôle du Bureau en y ajoutant des fonctions telles que Vice-président, Porte-parole, Secrétaire-adjoint, Trésorier-adjoint ou toute autre fonction qui lui semble utile ou légitime.
Toutes les fédérations disposent de statuts-types départementaux imposés par le Bureau Politique et qui sont les mêmes pour toutes les fédérations.
En aucun cas, les membres dirigeants de la fédération ne peuvent mener une politique différente de celle de la ligne générale de l’UED concernant la politique nationale.
Le Conseil des Présidents est un organe composé de tous les Présidents, Secrétaires et Trésoriers des fédérations constituées et approuvées par le Bureau Politique.
A ces membres s’ajoutent le Président de l’UED, le Secrétaire Général et son adjoint, le Trésorier national et son adjoint et le Porte-parole de l’UED.
Il se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du Président de l’UED.
Le Conseil des Présidents a pour but de répondre aux besoins des fédérations, de leur implantation, leur développement, leur budget et leurs moyens de communication. C’est aussi l’occasion pour le Président de faire un point de concertation avec les instances dirigeantes des fédérations et d’informer les présidents des fédérations de l’activité du mouvement ainsi que des directives définies par le Bureau Politique.
Le Conseil National est l’organe qui propose, participe et approuve le programme politique de L’UED. Il approuve le budget à la majorité simple.
Il se réunit au moins une fois par trimestre en cession ordinaire à la demande du Président ou du Bureau Politique. La convocation sur laquelle figure l’ordre du jour est envoyée au moins 15 jours à l’avance à ses membres.
C’est lors du Conseil National que sont votées les propositions des Conseillers Nationaux qui sont ensuite soumises au Conseil Politique qui valide et met en place les propositions votées.
Les membres du Conseil National sont élus au sein de chaque fédération parmi les membres adhérents de celles-ci à raison d’un conseiller par tranche de 100 adhérents.
Le Conseil Politique est l’organe qui examine et valide les décisions votées par les membres du Conseil National ; il est chargé de leur exécution et contribue au programme national de l’UED.
Faisant partie du Bureau Politique, le président de l’UED, le Secrétaire Général, les Vice-présidents et le Porte-parole sont nommés d’office dans cette instance dès leur prise de mandat.
A ceux-ci s’ajoutent des « Conseillers Politique » élus parmi les Présidents de fédération par les Conseillers Nationaux. Les Présidents de fédération élus au titre de « Conseiller Politique » conservent leur titre de Président de fédération.
Dans le cadre de la politique européenne et des élections européennes qui en découlent, les représentants des « Comités d’entente de l’UED » des pays membres de l’union européenne siègent également à cette commission. Soit 27 membres en l’état actuel.
Le Conseil Politique approuve ou rejette les décisions votées lors du Conseil National si elles sont contraires à la charte de l’UED ou vont à l’encontre des intérêts ou de la stratégie souhaitée ou engagée par le Bureau Politique.
La Commission Nationale de Contrôle et des Investitures est un organe de contrôle et de surveillance concernant les élections internes de l’UED ainsi que des investitures des candidats aux diverses élections.
Elle a aussi en charge la tenue du fichier central des adhérents de l’UED.
C’est elle qui fixe les dates et les conditions des élections et qui les valident. Elle peut donner pouvoir à tout élu national ou départemental afin de procéder au bon déroulement de toute élection. Elle pourvoit les postes des personnes affectées au déroulement des élections et valide ces élections. Elle a aussi mission de rédiger les procès-verbaux de toutes les élections et d’en tenir archive à disposition des membres du Bureau Politique ou de toute personne en faisant la demande.
Le Bureau Politique est composé du Président de l’UED, du Secrétaire Général du Trésorier et des Vice-présidents directement élus dans les diverses instances
Les Vice-présidents élus dans les instances, telles prévues par les dispositions statutaires et réglementaires sont désignés comme Vice-présidents délégués de ces instances.
A ces membres s’ajoutent les membres du Bureau Politique élus parmi les Conseillers Nationaux à raison de 1 élu par tranche de 100 Conseillers Nationaux.
Parmi les membres du Bureau Politique, le Président nomme le Secrétaire-adjoint, le Trésorier-adjoint, le Porte-parole et les Vice-présidents en leur donnant un titre ou une délégation ainsi que tout autre titre ou fonction utile au fonctionnement de l’UED.
Les membres élus au Bureau Politique perdent leur mandat de Conseiller National et de membre de tout Conseil de niveau national (Conseil des Présidents, Commission Nationale de Contrôle des Investitures, Conseil Politique, etc. ) en accédant au Bureau Politique.
Le Bureau Politique se réunit au moins une fois tous les mois et autant de fois que le souhaite le Président sur sa convocation ou à la demande d’au moins la moitié plus un de ses membres. La convocation se fait par simple lettre au moins 8 jours à l’avance ou sur proposition d’un calendrier convenu en réunion. Les membres du Bureau Politique peuvent convenir entre eux d’autres modes de convocation selon l’importance ou l’urgence de la situation et dans un délai plus court, ces modalités devront être fixées par la majorité de ses membres lors de la précédente réunion.
Le Président peut désigner des personnalités qualifiées parmi les membres du Bureau ou dans une autre instance, afin de remplir une mission et ce, pour une durée fixée. Le Président peut à tout moment mettre fin à cette mission et ce, sans préavis ni motif ou justification envers le membre concerné.
Le Président peut, dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement de l'UED, y compris en ayant recours à l’emploi. Ces personnes ne peuvent prendre part aux décisions et aux votes au sein de l’UED et de toute instance de l’UED.
Le Président peut à tout moment mettre fin aux fonctions des membres du Bureau qui ont été nommés par lui et pourvoir à leur remplacement parmi les autres membres élus au Bureau Politique.
Article 16.1 : Président
Le président est élu par l’ensemble des adhérents de l’UED au scrutin de liste majoritaire à deux tours lors de l’Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois.
Au premier tour est élue la liste ayant la majorité des suffrages exprimés. A défaut, ne sont admis à se présenter au second tour que les deux listes arrivées en tête à l’issue du premier tour. Au second tour, est élue la liste ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
Ne peuvent être candidats à la liste présidentielle que les membres du Conseil National, du Conseil Politique, de la CNCI, les Présidents de fédération et les membres du Bureau Politique, assemblées dont les membres sont élus par les adhérents de chaque fédération.
Le Président est le garant du respect de la ligne politique de l’UED. Il représente l’UED à l’égard des tiers et en justice, et auprès des autres représentations politiques françaises ou étrangères, il rend compte de ses activités auprès du Bureau Politique et du Conseil Supérieur de Surveillance. Il possède tous pouvoirs prévus dans les présents statuts afin de mettre en œuvre la politique du mouvement.
Il convoque l’Assemblée Générale, le Conseil National, le Conseil Politique, le Bureau Politique et le Conseil des Présidents et toute autre organe de décision de l’UED à venir ; il peut se saisir de toute instances et Conseils de l’UED, il fixe leur ordre du jour. Le Secrétaire Général ainsi que les Vice-présidents délégués à ces conseils veillent à l’exécution de leurs décisions.
En cas de vacance du Président, le 1° Vice-président prend en charge le rôle de présidence et doit soumettre ses décisions au vote du Bureau Politique. En cas de décès du Président dans l’exercice de ses fonctions, le Bureau Politique provoque une assemblée extraordinaire et la Commission Nationale de Contrôle et des Investitures fixe les modalités d’élection à la présidence de l’UED. Le 1° Vice-président assure alors l’intérim de la fonction présidentielle au même titre que le Président et dans les dispositions prévues à cet effet.
Article 16.2 : Secrétaire Général
Le secrétaire de l’UED bénéficie d’un titre appelé « Secrétaire Général »
Le Secrétaire Général est élu sur une liste commune à celle du Président et du Trésorier au scrutin majoritaire à 2 tours par tous les adhérents de l’UED réunis en Assemblée Générale. Son mandat est de 5 ans renouvelable deux fois.
Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents en collaboration avec le Trésorier de l’UED, de rédiger les procès-verbaux et les convocations, ainsi que de l’animation des fédérations. Ses fonctions peuvent être élargies sur demande du président. Il assiste le président – à discrétion – dans toutes ses fonctions et le représente en son absence pour toute question dans la gestion administrative et plus généralement anime la vie quotidienne du mouvement au sein des diverses instances. Il est chargé de veiller au bon respect et à l’application des statuts et des divers règlements qui régissent l’UED et possède délégation de signature pour les actes fixés par le bureau politique.
Article 16.3 : Trésorier National
Le Trésorier National est élu sur une liste commune à celle du Président et du Secrétaire Général au scrutin majoritaire à 2 tours par tous les adhérents de l’UED réunis en Assemblée Générale. Son mandat est de 5 ans renouvelable deux fois.
Il prépare et exécute le budget voté par le Bureau Politique, il accorde l’agrément du Bureau Politique aux trésoriers des fédérations départementales, il tient une comptabilité qui doit être approuvée par le Conseil National. Il est chargé de tenir à jour le fichier des adhérents en collaboration avec le Secrétaire Général.
Il est assisté d’un Trésorier adjoint qui pourvoit à son remplacement en cas de vacance ou d’empêchement.
Article 16.4 : Porte-parole
Le Porte-parole de l’UED est nommé par le Président parmi les membres du Bureau Politique. Il ne peut cumuler aucune autre fonction au sein de l’UED.
Article 16.5 : Vice-présidents
Ils sont soit nommés par le Président parmi les membres de ce même bureau ; soit élus au sein des différents organes de l’UED tel que le prévoit les présents statuts et le règlement intérieur.
Le règlement intérieur stipule les fonctions des Vice-présidents au sein des différentes instances en fonction de leur nombre notamment et dans le cadre des dispositions transitoires assurant le bon fonctionnement de l’UED.
Il est composé du Président fondateur de l’UED élu à vie au sein de ce conseil, même en cas de non-paiement de ses droits d’adhésion, ainsi que de tous les Présidents de l’UED en cours de mandat et après mandat (sous réserve de cotisation à jour).
Sont aussi membres de ce Conseil 4 Présidents de fédération en cours de mandat élus par les Présidents des fédérations et 4 Conseillers Nationaux élus par les Conseillers Nationaux.
Le règlement intérieur prévoit les dispositions de ces élections et du fonctionnement de ce Conseil.
